Mand'APF

Mand’APF, le service mandataire d’aide à la personne

Spécialisé dans le handicap, le service Mand'APF accompagne uniquement les bénéficiaires du droit PCH Aide Humaine.

Un service mandataire d’aide à la personne est un service RH qui est là pour aider au recrutement, à la gestion des paies, l’organisation du planning, la rédaction des contrats… mais qui ne décide de rien. C’est un soutien mais pas un décideur. Le service n’agit pas à la place des personnes.

Mand’APF c’est une volonté nationale d’APF France handicap de développer des services dans le domaine de l’aide à la personne sous un format encore mal connu : le mandataire.

En juin 2019, le service Man’APF 01-69 voyait le jour sur le territoire Rhône-Ain. En octobre 2021, ce service encore peu connu intègre l’équipe de la délégation Rhône-Ain. Et c’est en septembre 2022 que la fusion se fait entre Mand’APF 01-69 et Mand’APF 42-43 pour devenir Mand’APF 01-42-69.

Pour mieux comprendre : les 4 types d'aides

Dans le cadre de la PCH, il existe 4 types d’aides. Les plus connus sont l’aidant familial (et son quotidien) et les services prestataires. Il existe 2 autres types d’aide humaine : l’emploi direct et le service mandataire d’aide à la personne.

Emploi direct et service mandataire : tous deux ont en commun que c’est la personne qui bénéficie des interventions qui est l’employeur de ses assistantes de vie. Les termes de particulier employeur ou de Cesu parleront peut-être davantage.

L’emploi direct et le mode mandataire permettent de choisir qui vient chez soi, à quelle heure et pour quelle(s) activité(s) et de fixer le salaire, dans le respect de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Quand une personne bénéficiaire de la PCH choisit d’être particulier employeur, elle peut choisir de gérer cela seule ou de faire appel à un service d’aide à la personne en mode mandataire. C’est là qu’intervient Mand’APF.

Un service mandataire d’aide à la personne, pour schématiser, c’est un service RH qui est là pour aider au recrutement, à la gestion des paies, l’organisation du planning, la rédaction des contrats… mais qui ne décide de rien. C’est un soutien mais pas un décideur. Le service n’agit pas à la place des personnes.

Ce rôle de soutien est primordial dans l’esprit qu’APF France handicap veut donner au service Mand’APF. Rendre sa place aux personnes bénéficiaires de la PCH comme actrices de leur projet de vie, de leur organisation, de leurs aides humaines !

Le rôle du référent Mand’APF est tout d’abord de voir avec chaque personne qui le sollicite s’il est possible d’être particulier employeur en termes de responsabilité juridique et si oui, un contrat de mandat est conclu. Le coût du service est couvert par le tarif de la PCH. L’accompagnement est personnalisé et le soutien est en fonction des besoins et de ce que souhaite la personne.

Un peu d’épistémologie : mandataire d’aide à la personne et mandataire judiciaire
​Le terme de mandataire peut prêter à confusion ! On le relie souvent à celui de mandataire judiciaire quand une personne est sous mesure de protection juridique. Dans le cas présent rien à voir ! Un mandataire, au sens courant du terme, c’est une personne à qui est conféré un mandat, qui est un acte par lequel une personne (mandant) donne à une autre (mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Il y une notion de contrat entre les personnes. Au sens judiciaire du terme, un mandat c’est un ordre émanant de la Justice (mandat d’arrêt par exemple) et le mandataire judiciaire se voit confié un ordre par la justice tel que dans le cadre d’un jugement de protection juridique.

Mand’APF : service mandataire spécialisé sur la PCH Aide Humaine

En plus des fonctions classiques d’un service mandataire, Mand’APF est spécialisé sur le droit PCH Aide Humaine. Les clients du service sont tous des bénéficiaires de la PCH. Le service peut proposer un accompagnement pour une revalorisation de plan d’aide, sa mise en place, les différentes étapes pour contester une proposition et/ou une notification de plan d’aide. Penser l’organisation du plan d’aide fait aussi partie de l’accompagnement pour aider à trouver l’équilibre entre aidant familial/mandataire/prestataire, par exemple.

Les heures du plan PCH Aide Humaine

La MDPH propose un plan d‘aide humaine en heures, heures déterminées suite à une évaluation des besoins de la personne. 
C’est le bénéficiaire qui choisit comment il veut répartir ces heures entre les différentes modalités d’aide humaine : aidant familial, prestataire, emploi direct, mandataire. Nul n’a à lui imposer de choix.

Pour chaque type d’aide humaine correspond un montant PCH d’où le fait qu’à plan d’aide égal, le montant perçu est différent.

Tarif en vigueur au 1er mai 2024 des tarifs horaires aujourd’hui applicables :

Emploi direct sans délégation de soin : 17,70€

Emploi direct avec délégation de soin : 18,40€

Service mandataire sans délégation de soin : 19,47€

Service mandataire avec délégation de soin : 20,24€

Service prestataire : 23,50€

Aidant familial : 4,69€

Aidant familial - si celui-ci cesse ou renonce totalement ou partiellement à une activité professionnelle : 7,04€